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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521103(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers de la province qui le désireront | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521125(01) |
| Les 747 000 l. restant à rembourser de l'emprunt de 3 M. l. pour le rachat des 4 s/l. en sus de la capit. le seront grâce aux remises de 300 000 l. & 500 000 l. données par le roi (s'ajoutant aux précédentes); on impose 15 566 l 13 s 4 d pour les intérêts | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521125(06) |
| Les syndics généraux sont chargés de s'opposer à la demande d'un créancier de la province qui, après avoir exigé le remboursem. du dixième et des 2 s./l. retenus sur une rente, proposait qu'on lui rembourse plusieurs rentes à des conditions inacceptables | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521128(10) |
| Examen par le bureau des recrues de l'état des dettes de la province et des changements qui y ont été apportés | Action des Etats |
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Opérations de crédit Emprunts de la province |
17521204(11) |
| Bilan des emprunts : en 1747, excédent de 2 306 l. 5 s. ; en 1748 : excédent de 9 054 l. 3 s. 7 d.; en 1749, excédent de 4 600 l. 11 s. 8 d. | Action des Etats |